1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet shop-in-dijon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
FEDERATIONDES UNIONS COMMERCIALES ET ARTISANALES DE DIJON, demeurant au 6 B PL GRANGIER, 21000 DIJON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 791 185 861 00014
 www.shop-in-dijon.fr/conditions-generales-de-vente/
Directeur de la publication : Matthieu Honnorat – Contact : contact@shop-in-dijon.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Matthieu Honnorat – contact@shop-in-dijon.fr
Autres contributeurs : Propulse, agence créative

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Shop In Dijon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Shop In Dijon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité
Shop In Dijon ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site shop-in-dijon.fr.
Shop In Dijon décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur shop-in-dijon.fr.
Shop In Dijon s’engage à sécuriser au mieux le site shop-in-dijon.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Shop In Dijon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Shop In Dijon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site shop-in-dijon.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Matthieu Honnorat – contact@shop-in-dijon.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies
Le site shop-in-dijon.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers shop-in-dijon.fr.
La navigation sur le site shop-in-dijon.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.

Cette section a vocation à vous informer sur l’usage des cookies liés à votre utilisation du site  www.propulse.fr. Elle complète la Politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site présentée ci-dessus.

Les cookies
Les cookies sont des fichiers informatiques déposés dans le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site Internet. Les cookies mis en œuvre sur le site www.propulse.fr ont pour vocation d’en assurer le fonctionnement, la sécurité, mesurer son audience et ainsi, en améliorer les performances et l’intérêt.  Ces finalités vous sont présentées de façon détaillée ci-dessous.

LES COOKIES UTILISÉS PAR LE SITE

shop-in-dijon.fr participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Nous utilisons la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

 

Nom du cookie Finalité du cookie
_ga, _gat_gtag_UA_12224319-1, Et _ga_262789707 Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site (visites des utilisateurs, pages consultées) et réduire le taux de demande
_gid Ce cookie permet de mesurer d’audience du site (visites des pages)
SirDATA Ce cookie permet la gestion de l’affichage du bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt de cookies. Ce cookie permet de conserver la trace de votre consentement ou refus au dépôt des cookies non fonctionnels.

Cookies utilisés par des tiers
Pour assurer la mesure de l’audience de notre site et sa sécurité, les cookies listés ci-dessus sont mis en œuvre par la société Google. Vous pouvez consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US la politique de confidentialité dédiée.  Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’il est possible que le navigateur utilisé sur son terminal pour consulter notre site utilise des cookies, notamment à des fins de suivi de navigation et ciblage publicitaire.

Accepter ou refuser les cookies / Comment s’opposer à l’utilisation des cookies ?
Conformément à la réglementation, l’installation des cookies techniques et fonctionnels utilisés par notre site n’est pas soumise à votre consentement.  Nos cookies de mesure d’audience, qui requièrent votre consentement, sont mis en œuvre par Google Analytics. Vous pouvez consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US leur politique de confidentialité. A l’occasion de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose d’accepter ou refuser ceux soumis à votre consentement.  Vous pourrez à tout moment modifier vos choix depuis l’interface de gestion des cookies. Vous pouvez également choisir de supprimer ou désactiver les cookies directement depuis votre navigateur.  Chaque navigateur propose des solutions de paramétrage différentes. shop-in-dijon.fr invite les utilisateurs à consulter les pages dédiées de chacun des navigateurs :

Durée de validité du consentement à l’utilisation de cookies
L’ensemble de nos cookies sont stockés par votre navigateur pendant un maximum de 13 mois à compter de leur installation. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant un maximum de 25 mois. Pour plus d’informations sur le fonctionnement des cookies et leur réglementation, vous pouvez consulter les pages du site de la CNIL dédiées aux sites web, cookies et autres traceurs à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site shop-in-dijon.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.